Règlement (CE) nº 1389/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
DOUEFR, 31 juillet 2002 › Serie L
Relié comme:Extrait
Règlement (CE) nº 1389/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) No 1389/2002 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune de...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2135/95 de la Comisión, de 7 de septiembre de 1995, relativo a las disposiciones de aplicación de la concesión de las restituciones por exportación en el sector del azúcar
- Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2020/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
