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Règlement (CE) nº 1252/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
FR Journal officiel des Communautés européennes16.6.2000 L 142/17
RÈGLEMENT (CE) No 1253/2000 DE LA COMMISSION du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) no 1696/92 de la C...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 852/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
- Règlement (CE) nº 562/98 de la Commission, du 12 mars 1998, portant adaptation du montant de l'aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc aux Açores visé à l'article 25 du règlement (CEE) nº 1600/92
- Règlement (CE) nº 1252/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 1253/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
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