Extrait
Règlement (CE) nº 495/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des ufs applicables à partir du 18 mars 2004
RÈGLEMENT (CE) No 496/2004 DE LA COMMISSION du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 18 mars 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación
- Directiva 71/118/CEE del Consejo, de 15 de febrero de 1971, relativa a problemas sanitarios en materia de intercambios de carnes frescas de aves de corral
- Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 444/2003 de la Commission du 11 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) nº 565/80 du Conseil, le règlement (CE) nº 800/1999 et le règlement (CE) nº 2090/2002, en ce qui concerne le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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