Règlement (CE) nº 36/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
DOUEFR, 18 janvier 2008 › Serie L
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Règlement (CE) nº 36/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CE) No 36/2008 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, troisième alinéa, considérant ce qui suit:
(1) Aux termes de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1254/199...Voir le contenu complet de ce document
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