Règlement (CE) nº  996/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l''exportation dans le secteur de la viande de volaille

DOUEFR, 23 octobre 2009Serie L

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Règlement (CE) nº  996/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l''exportation dans le secteur de la viande de volaille

23.10.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 278/17

FR

RÈGLEMENT (CE) N o 996/2009 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2009

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉ...

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