Règlement (CE) nº 555/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
DOUEFR, 15 mars 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 555/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
FR Journal officiel des Communautés européennes15. 3. 1999 L 68/9
RÈGLEMENT (CE) No 555/1999 DE LA COMMISSION du 12 mars 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2802/98 du Conseil du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie (1 ), et notamment son article 4, paragraphe 2, considérant que le règlement (CE) no 111/1999 de la Commission (2 ) a arrêté les modalités générales d'application du règlement (CE) no 2802/98;considérant que, pour l'application des fournitures décidées par le règlement (CE) no 2802/98, il convient d'ouvrir une deuxième adjudication pour l'attribution de la fourniture de différents lots de blé tendre et de seigle panifiables détenus dans les stocks d'intervention;considérant qu'il y a lieu de défi...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 385/1999 de la Commission, du 19 février 1999, relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil
- Règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) nº 111/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, portant modalités générales d'application du règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie - Articles 4 , 5 , 6
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