Règlement (CE) nº 2871/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (1)

DOUEFR, 29 décembre 2000 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes29.12.2000 L 333/47

RÈGLEMENT (CE) No 2871/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du Con...

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Reglamento (CEE) nº 3922/91 del Consejo, de 16 de diciembre de 1991, relativo a la armonización de normas técnicas y procedimientos administrativos aplicables a la aviación civil - Article 11
Règlement (CE) nº 1069/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) nº 3922/91 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)

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