Règlement (CE) nº 1932/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
DOUEFR, 13 septembre 2000 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1932/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
FR Journal officiel des Communautés européennes13.9.2000 L 231/9
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2916/95 de la Comisión, de 18 de diciembre de 1995, por el que se modifican determinados Reglamentos relativos a la organización común de mercados en los sectores de la carne de aves de corral y de los huevos y al régimen común de intercambios comerciales de ovoalbúmina y lactoalbúmina
- Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación
- Règlement (CE) nº 2543/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
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