Règlement (CE) nº 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes

DOUEFR, 17 juillet 2001 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes17.7.2001 L 193/5

RÈGLEMENT (CE) No 1441/2001 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant ...

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Reglamento (CEE) nº 2075/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector del tabaco crudo
Règlement (CE) nº 2848/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut
Règlement (CE) nº 385/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la limite d'humidité admissible pour la livraison de certaines variétés de tabac et les zones de production reconnues
Règlement (CE) nº 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes
Règlement (CE) nº 1336/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

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