Règlement (CE) nº 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins
DOUEFR, 20 décembre 2003 › Serie L
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