Règlement (CE) nº 1004/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2177/1999

DOUEFR, 13 mai 2000 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes13.5.2000 L 114/23

RÈGLEMENT (CE) No 1004/2000 DE LA COMMISSION du 12 mai ...

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Documents cités

Reglamento (CE) nº 3072/95 del Consejo, de 22 de diciembre de 1995, por el que se establece la organización común del mercado del arroz
Règlement (CE) nº 2177/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion
Règlement (CE) nº 1004/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2177/1999
Règlement (CE) nº 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire
Règlement (CE) nº 1453/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la période de validité du document de subvention

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