Règlement (UE) nº  175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l''espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l''herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) (1)

Extrait

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Règlement (UE) nº  175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l''espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l''herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) (1)

3.3.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 52/1

FR

II

(Actes non législatifs)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (UE) N o 175/2010 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2010

portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l'espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l'herpès virus de l'huître 1 μvar (OsHV-1 μvar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

( 1 ), et notamment son article 41, paragraphe 3, et son article 61, paragraphe 3, considérant ce qui suit:

(1) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus. Elle établit en outre les mesures préventives minimales à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer de certaines maladies des animaux aquatiques.

(2) L'article 41 de cette directive dispose que les États membres prennent des mesures appropriées pour lutter contre tout foyer de maladie émergente et empêcher la propagation de cette maladie. Dans le cas d'un foyer de maladie émergente, l'État membre concerné en informe sans délai la Commission, les autres États membres et les États membres de l'AELE si les constatations effectuées révèlent une situation épizootique de nature à affecter un autre État membre.

(3) U...

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