Règlement (CE) nº 1539/2003 de la Commission du 29 août 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

Documents cités

• Reglamento (CE) n° 2571/97 de la Comisión de 15 de diciembre de 1997 relativo a la venta de mantequilla a precio reducido y a la concesión de una ayuda para la nata, la mantequilla y la mantequilla concentrada destinadas a la fabricación de productos de pastelería, helados y otros productos alimenticios - Article 10
•   Reglamento (CEE) nº 1609/88 de la Comisión de 9 de junio de 1988 por el que se determina la fecha límite de entrada en los almacenes de la mantequilla vendida con arreglo a lo dispuesto en los Reglamentos (CEE) ns 3143/85 y 570/88          
• Règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
• Règlement (CE) nº 1540/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CE) nº 2571/97
• Règlement (CE) nº 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires



Voir toute la législation citée

• Règlement (CE) nº 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CE) nº 2571/97
• Règlement (CE) nº 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)