Règlement (CE) nº 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

DOUEFR, 3 février 2000Serie L

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Règlement (CE) nº 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

FR Journal officiel des Communautés européennes 3. 2. 2000L 28/16

RÈGLEMENT (CE) No 254/2000 DU CONSEIL du 31 janvier 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 26 et 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit:

(1) le règlement (CEE) no 2658/87 (1), constitue la base juridique pour la mise en place et la gestion de la nomenclature combinée, du tarif douanier commun et d...

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