Règlement (CE) nº 1898/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

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Règlement (CE) nº 1898/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

FR Journal officiel des Communautés européennes28.9.2001 L 260/31

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2001 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 3...

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