Règlement (CE) nº 2225/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Extrait

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Règlement (CE) nº 2225/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

RÈGLEMENT (CE) No 2225/2003 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1784/2003 (2 ), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 por...

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