Extrait
Règlement (CE) nº 2005/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1079/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
FR Journal officiel des Communautés européennes 22. 9. 98L 258/10
RÈGLEMENT (CE) No 2006/98 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne,...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Reglamento (CE) n° 2519/97 de la Comisión de 16 de diciembre de 1997 por el que se establecen las modalidades generales de movilización de productos que deben suministrarse en el marco del Reglamento (CE) n° 1292/96 del Consejo en concepto de ayuda alimentaria comunitaria
- Reglamento (CE) n° 1292/96 del Consejo de 27 de junio de 1996 sobre la política y la gestión de la ayuda alimentaria y de las acciones específicas de apoyo a la seguridad alimentaria
- Règlement (CE) nº 259/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire
- Règlement (CE) nº 1851/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
- Règlement (CE) nº 2006/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
