Règlement (CE) nº 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Extrait

---

Règlement (CE) nº 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

16.3.2001 FR L 77/1Journal officiel des Communautés européennes I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RE`GLEMENT (CE) No 466/2001 DE LA COMMISSION du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTE´S EUROPE´ENNES, des niveaux acceptables sur le plan toxicologique. La présence de contaminants doit être réduite d'une manière plus complète chaque fois que c'est possible au moyen vu le traité instituant la Communauté européenne, de bonnes pratiques de fabrication ou agricoles, afin d'obtenir un niveau plus élevé de protection de la santé, en particulier pour les groupes sensibles de population.vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, (4) Compte tenu des disparités existant entre les législations des E´tats membres en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminants dans certaines denréesaprès consultation du comité scientifique de l'alimentation alimentaires et compte tenu des distorsions de concur-humaine (CSAH), rence pouvant en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l'unicité du marché tout en considérant ce qui suit: respectant le principe de proportionnalité.

(1) Le règlement (CEE) no 315/93 prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne (5) Les E´tats membres doivent prendre des mesures de certains contaminants dans les denrées alimentaires pour surveillance appropriées relatives à la présence de contaprotéger la santé publique. Ces teneurs maximales minants dans les denrées alimentaires.

doivent être adoptées sous la forme d'une liste communautaire non exhaustive, pouvant comprendre des limites pour le même contaminant dans différentes denrées (6) Jusqu'à présent, la législat...

Voir le contenu complet de ce document

---