Extrait
Règlement (CE) nº 2543/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
FR Journal officiel des Communautés européennes2. 12. 1999 L 307/53
RÈGLEMENT (CE) No 2544/1999 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1999 modifiant les prix ...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1423/95 de la Comisión, de 23 de junio de 1995, por el que se establecen las normas de aplicación para la importación de los productos del sector del azúcar distintos de las melazas
- Règlement (CE) nº 1441/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2544/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 624/98 de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses
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