Règlement (CE) nº 388/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) nº 1622/2000 fixant certaines modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements nologiques

DOUEFR, 12 avril 2007Serie L

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Règlement (CE) nº 388/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) nº 1622/2000 fixant certaines modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements nologiques

RÈGLEMENT (CE) No 388/2007 DE LA COMMISSION du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commun...

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