Règlement (CE) nº 494/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'ufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Documents cités

•   Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación          
• Reglamento (CEE) nº 2771/75 del Consejo, de 29 de octubre de 1975, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los huevos
• Règlement (CE) nº 495/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des ufs applicables à partir du 18 mars 2004
• Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
• Règlement (CE) nº 444/2003 de la Commission du 11 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) nº 565/80 du Conseil, le règlement (CE) nº 800/1999 et le règlement (CE) nº 2090/2002, en ce qui concerne le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles



Voir toute la législation citée

• Règlement (CE) nº 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
• Règlement (CE) nº 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
• Directiva 89/437/CEE del Consejo, de 20 de junio de 1989, sobre los problemas de orden higiénico y sanitario relativos a la producción y a la puesta en el mercado de los ovoproductos