Règlement (CE) nº 1603/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

DOUEFR, 22 juillet 1999Serie L

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Règlement (CE) nº 1603/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

FR Journal officiel des Communautés européennes 22. 7. 1999L 189/44

RÈGLEMENT (CE) No 1603/1999 DE LA COMMISSION du 20 juillet 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement européen et du Conseil (2), vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'applic...

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