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Règlement (CE) nº 680/2005 de la Commission du 29 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique nº 54/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
RÈGLEMENT (CE) No 680/2005 DE LA COMMISSION du 29 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 54/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Cons...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro
- Règlement (CE) nº 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CE) nº 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
- Règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) nº 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
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