Règlement (CE) nº 1869/1999 de la Commission, du 30 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
DOUEFR, 31 août 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1869/1999 de la Commission, du 30 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
FR Journal officiel des Communautés européennes31. 8. 1999 L 230/1
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabi...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 3223/94 de la Comisión, de 21 de diciembre de 1994, por el que se establecen disposiciones de aplicación del régimen de importación de frutas y hortalizas - Article 4
- Règlement (CE) nº 1498/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2645/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
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