Extrait
Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
FR Journal officiel des Communautés européennesL 15/26 21. 1. 98
DIRECTIVE 98/1/CE DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (2 ), et notamment son article 13, deuxième alinéa, troisième et quatrième tirets, considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de protéger la Communauté contre Diabrotica barberi Smith & Lawrence, Diabrotica undecimpunctata howardi Ba...Voir le contenu complet de ce document
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