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Directive 97/76/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale
FR Journal officiel des Communautés européennesL 10/28 16. 1. 98
DIRECTIVE 97/77/CE DU CONSEIL du 16 décembre 1997 modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (1 ), vu l'avis du Parlement européen (2 ), considérant qu...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Directiva 93/23/CEE del Consejo, de 1 de junio de 1993, relativa a la realización de encuestas estadísticas en el sector porcino
- Directiva 93/24/CEE del Consejo, de 1 de junio de 1993, relativa a la realización de encuestas estadísticas en el sector bovino - Article 2
- Directiva 93/25/CEE del Consejo, de 1 de junio de 1993, relativa a la realización de encuestas estadísticas en los sectores ovino y caprino - Article 3
- Directive 97/77/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins
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