Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins

Extrait


Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins

FR Journal officiel des Communautés européennes12. 8. 1999 L 212/9

RÈGLEMENT (CE) No 1775/1999 DE LA COMMISSION du 11 août 1999...

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