Extrait
Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide (1)
DIRECTIVE 2006/6/CE DE LA COMMISSION du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit:
(1) Les règlements (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 703/2001 (3) de la Commis...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Directiva 91/414/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1991, relativa a la comercialización de productos fitosanitarios
- Règlement (CE) nº 2266/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en uvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement (CE) nº 1044/2003 de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les règlements (CE) nº 451/2000 et (CE) nº 1490/2002 (1)
- Règlement (CE) Nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1)
- Règlement (CE) nº 451/2000 de la Commission, du 28 février 2000, établissant les modalités de mise en uvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
