Décision du Conseil du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas
DOUEFR, 20 juin 2003 › Serie L
Relié comme:Extrait
Décision du Conseil du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas
DÉCISION DU CONSEIL du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas (2003/454/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) no 789/2001 du Conse...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
