Extrait
Décision de la Commission du 2 octobre 2001 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet (1)
FR Journal officiel des Communautés européennes 27.2.2002L 56/32
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 février 2002 prorogeant la validité de la décis...Voir le contenu complet de ce document
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