Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'ufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces (1)

Extrait


Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'ufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces (1)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour ...

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