Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 mars 2006 (cas KACAR c. TURQUIE)

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 2 mars 2006 (cas KACAR c. TURQUIE)

TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 11756/02

présentée par Remzi KAÇAR

contre la Turquie

La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 2 mars 2006 en une chambre composée de :

MM. B.M. ...

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