Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 mai 2000 (cas KURZAC contre la POLOGNE)

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Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 mai 2000 (cas KURZAC contre la POLOGNE)

[TRADUCTION]

(?)

EN FAIT

Le requérant [M. Władysław Kurzac] est un ressortissant polonais né en 1930 et résidant à Chicago, aux Etats-Unis. Devant la Cour, il est représenté par Me Z. Cichoń, avocat au barreau de Cracovie, Pologne.

Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

A. Les circonstances de l'espèce

H.K., le frère du requérant, lutta dans la résistance polonaise aux côtés de l'armée nationale (Narodowe Siły Zbrojne), communément appelée la « NSZ », qui opérait dans la clandestinité. Fondée en septembre 1942, la NSZ constitua à l'origine des troupes de partisans qui combattirent les Allemands durant la seconde guerre mondiale. Fin 1943, considérant que la défaite allemande était inévitable, le commandement de la NSZ décida que le principal ennemi était l'Union soviétique communiste et ordonna que la NSZ dirigeât ses attaques contre l'Armée rouge et les forces polonaises pro-communistes. Après la libération de la Pologne, certains membres de la NSZ se réfugièrent à l'Ouest, tandis que d'autres, après avoir reçu l'ordre de n...

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