Extrait
Décision de la Commission du 26 juillet 2005 modifiant lannexe XII, appendice B, de lacte dadhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs du poisson, de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2813] (1)
(Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne) DÉCISION 2005/592/PESC DU CONSEIL du 29 juillet 2005 mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, considérant ce qui suit:
(1) Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques.(2) Le 13 juin 2005, le Conseil a arrêté la décision 2005/444/PESC (2) mettant en oeuvre la po...Voir le contenu complet de ce document
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