Extrait
Décision de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant lappendice A de lannexe X de lacte dadhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 3450] (1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 septembre 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 3450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/665/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'acte...
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