Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lexclusion ou linclusion de certains établissements de son champ dapplication et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement (1)

DOUEFR, 28 mars 2007 › Serie L

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DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/18/CE DE LA COMMISSION du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES...

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Affectations

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Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance compl...

Documents cités

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (1)

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