Extrait
Directive 98/56/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
FR Journal officiel des Communautés européennesL 226/24 13. 8. 98
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de...Voir le contenu complet de ce document
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Affectations
IMPLEMENTADA por
- Décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales
