Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2461] (1)

Extrait

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Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2461] (1)

FR Journal officiel des Communautés européennes1.8.2000 L 195/59

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2461] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/486/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (2), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit:

(1) Le 11 juillet 2000, des foyers de fièvre aphteuse ont été déclarés en Grèce...

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