Décision 2007/235/PESC du Conseil du 16 avril 2007 mettant en uvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à lencontre du Zimbabwe

Extrait

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Décision 2007/235/PESC du Conseil du 16 avril 2007 mettant en uvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à lencontre du Zimbabwe

III (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION 2007/235/PESC DU CONSEIL du 16 avril 2007 mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, considérant ce qui suit:

(1) Par la position commune 2002/145/PESC (2) et le règlement (CE) no 310/2002 (3), le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Ces mesures prévoient notamment l'interdiction de fournir des armements et des matériels connexes audit pays ainsi que le gel des capitaux et d'avoirs financiers appartenant à certaines personnes.

(2) Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a renouvelé certaines de ces mesures restrictives,...

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