Extrait
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
ACCORD entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) L'UNION EUROPÉENNE, d'une part, et LA CONFÉDÉRATION SUISSE, d'autre part, ci-après dénommées 'les parties',
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:-- le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 22 novembre 2004 la résolution 1575 (2004) sur la mise en place de l'EUFOR, -- le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2004/803/PESC du 25 novembre 2004 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européen...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
