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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 85/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE No 85/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accor...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1)
- Règlement (CE) nº 1981/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation (1)
- Règlement (CE) nº 1982/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne les modalités d'échantillonnage et les règles de suivi (1)
- Règlement (CE) nº 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour (1)
- Règlement (CE) nº 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (1)
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