Extrait
Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999
FR Journal officiel des Communautés européennes 15.6.2001L 160/50
RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 4 avril 2001 sur la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (2001/451/CE)...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
