Décision (Finale) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 20 octobre 2005 (cas D'ONOFRIO c. ITALIE)
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Décision (Finale) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 20 octobre 2005 (cas D'ONOFRIO c. ITALIE)
TROISIEME SECTION
DÉCISION FINALESUR LA RECEVABILITÉde la requête no 29262/02présentée par Angelo et Antonio D'ONOFRIOcontre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 20 octobre 2005 en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan,...Voir le contenu complet de ce document
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