Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les décisions 98/119/CE, 98/121/CE et 98/125/CE portant approbation des programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande [notifiée sous le numéro C(2004) 1300]

Extrait

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Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les décisions 98/119/CE, 98/121/CE et 98/125/CE portant approbation des programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande [notifiée sous le numéro C(2004) 1300]

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant les décisions 98/119/CE, 98/121/CE et 98/125/CE portant approbation des programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande [notifiée sous le numéro C(2004) 1300] (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (2004/365/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 97/413/CE du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire, en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation (1 ), et notamment son article 9, considérant ce qui suit:...

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