Extrait
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets
FR Journal officiel des Communautés européennes 28.12.2000L 332/112
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autori...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
IMPLEMENTADA por
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Documents cités
- Reglamento (CE) nº 933/94 de la Comisión, de 27 de abril de 1994, por el que se establecen las sustancias activas de los productos fitosanitarios y se designan los Estados miembros ponentes para la aplicación del Reglamento (CEE) nº 3600/92
- Directiva 91/414/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1991, relativa a la comercialización de productos fitosanitarios
- Directiva 79/117/CEE del Consejo, de 21 de diciembre de 1978, relativa a la prohibición de salida al mercado y de utilización de productos fitosanitarios que contengan determinadas sustancias activas
- Règlement (CE) nº 2266/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en uvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
