Extrait
- Partie B : Comité des régions
1516 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 2. 98
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET COMITÉ DES RÉGIONS Partie B (Comité des régions) ÉTAT DES RECETTES Recettes propres TITRE B-4TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES CHAPITRE B-4 0 -- RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS...Voir le contenu complet de ce document
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