Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur
DOUEFR, 3 octobre 1998 › Serie L
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Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur
FR Journal officiel des Communautés européennes3. 10. 98 L 268/37
DIRECTIVE 98/61/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 1998 modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son a...Voir le contenu complet de ce document
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