Décision de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs [notifiée sous le numéro C(2000) 408]

DOUEFR, 9 mai 2000 › Serie L

Relié comme:

Extrait

Décision de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs [notifiée sous le numéro C(2000) 408]

FR Journal officiel des Communautés européennes 9.5.2000L 111/30

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs [notifiée sous le numéro C(2000) 408] (2000/323/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce q...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Documents cités


Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

sommaire | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1998, relative à cer... | Règlement CE nº 419/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement CE nº 454/95 portant modalités d application des inte... | Décision de la Commission, du 28 novembre 1997, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine et de la pes... | Decisão Monocrática nº 2010/0222576-1 de Superior Tribunal de Justiça 2ª Seção M... | Acórdão nº 0000219-76.1999.4.01.3300 de Tribunal Regional Federal da 1a Região Sexta Turma October 04 2010 | decisão monocrática nº 2010/0164920-3 de superior tribunal de justiça quinta turma o... | Decisão Monocrática nº 70043791094 de Tribunal de Justiça do RS, Décima 2ª...