Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de lOrganisation du traité dinterdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie de lUE contre la prolifération des armes de destruction massive

DOUEFR, 6 juillet 2007 › Serie L

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III (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE ACTION COMMUNE 2007/468/PESC DU CONSEIL du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, considérant ce qui suit:

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération qui doivent être adoptées tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.

(2) L'Union européenne s'emploie actuellement à mettre en oeuvre la stratégie de l'UE et à donner effet aux mesures énumérées au chapitre III de cette stratégie, notamment en fournissant des ressources financières en vue de soutenir des projets spécifiques menés par des institutions multilatérales.

(3) Les États signataires du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), adopté par l'Assemblée générale...

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