Extrait
Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
FR Journal officiel des Communautés européennes4.7.2000 L 163/37
II (Actes dont la publication...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés